Lorsqu’on compose sa propre musique et qu’on commence à la diffuser (en la jouant lors de concerts, mais aussi sur les réseaux sociaux ou à l’antenne de radios locales par exemple), il ne faut pas oublier de la protéger ! 🔐 En France, l’organisme responsable de la gestion de droits d’auteur est la Sacem.
Comment déposer une oeuvre ?
« Une oeuvre musicale, est une œuvre d’art composée de sons et de rythmes, respectant le plus souvent une forme musicale »
#1 S’inscrire à la SACEM
Devenir membre de la Sacem est la première étape à la protection et la rémunération 💰 de ses droits d’auteur. L’inscription se fait simplement en ligne en quelques minutes et les frais d’admission sont de 100€.
Une fois inscrit, il s’agit de déposer vos œuvres. Le processus se fait en ligne en quelques clics. 💻
#2 Déposez vos oeuvres musicales
⚙️ Rendez-vous sur le site de la Sacem et connectez-vous à votre espace membre. Accédez ensuite à la rubrique “déclarer une oeuvre”
📥 Indiquez les informations sur la chanson : son titre, sa durée… et bien sûr téléchargez le fichier musical
🎼 Identifiez les ayants droit : c’est à dire les musiciens responsables de l’écriture, de la composition, de l’interprétation… voir même de l’arrangement du morceau qui percevront des droits d’auteur à hauteur d’un pourcentage que vous aurez défini à l’avance.
#3 Signez de manière électronique
Et voilà. Vous recevrez un mail de confirmation et votre œuvre sera officiellement protégée. Vous pourrez suivre sur le site de la Sacem l’état de vos droits, de vos œuvres et de vos paiements. Pour menez à bien toutes ces démarches, débutez votre projet avec l’accompagnement sous la forme d’Agenda des Artistes.
La SACEM en bref,
- Maximiser les revenus des créateurs et des éditeurs, tout en leur garantissant un haut niveau de service et d’accompagnement à chaque moment de leur vie professionnelle.
- 196 700 membres : Auteurs, compositeurs, éditeurs de musique, auteurs de doublage et sous-titrage, auteurs-réalisateurs dans tous les genres artistiques.
- Plus de 50 partenaires internationaux (majors, éditeurs indépendants, sociétés d’auteurs étrangères), ont confié des mandats multi-territoriaux à la Sacem pour la gestion de leurs droits d’auteur en provenance des exploitations numériques.
Et grande nouveauté, elle étend le droit d’auteur aux NFT musicaux (affaire à suivre 🕵🏻♀️)
